Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site settle.international, incluant ses contenus (vidéos, articles, analyses), son offre d'accompagnement à l'expatriation et au business, et son espace membre (« le Club »). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains contenus et fonctionnalités (le Club) nécessitent la création d'un compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
La création d'un compte se fait via un email et un mot de passe, ou via une connexion Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'usage non autorisé constaté, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai via le formulaire de contact.
Les prestations d'accompagnement à la relocalisation et au business proposées sur le site font l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'un accord distinct entre l'éditeur et le client, précisant le contenu, la durée et les modalités financières de la prestation. Les conseils fiscaux, juridiques et comptables réglementés sont assurés par des professionnels locaux qualifiés et indépendants. Settle International agit à titre de coordination et d'accompagnement, et ne fournit pas elle-même de conseil réglementé ni ne garantit aucune économie d'impôt ni résultat particulier.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, diffusion de virus, extraction massive de données) et à ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public via les moyens de contact mis à disposition.
Tous les contenus du site (vidéos, textes, visuels, marque « Settle International ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord préalable écrit de l'éditeur.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des décisions prises sur la base de ses contenus, ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, dans le respect des règles européennes en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Pour toute question : formulaire de contact ou emilio@settle.international.
Dernière mise à jour : 06/09/2026